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CONDITIONS GENERALES DE VENTE WEBMYART 2009
1- INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.webmyart.com et l’association WebmyArt///, dont le siège est situé chez :
M. Guenser
BAT C APT 25
102 rue victor hugo
59170 CROIX
WebmyArt/// est une marque déposée à l'INPI sous le N° 083577685. L’association WebmyArt détient l'exploitation de la marque WebmyArt///.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. WebmyArt peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.webmyart.com.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.webmyart.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au site www.webmyart.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Ventes.
2- PRODUITS
Conformité
Les produits proposés à la vente par la marque WebmyArt/// et commercialisés par l’association WebmyArt sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
Pour l´exécution du contrat, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications quant aux descriptions et données présentes sur nos prospectus, catalogues et autres supports électroniques et écrits, concernant la nature du tissu, la couleur, le poids, la mesure, la réalisation ou d´autres caractéristiques semblables, dans la mesure où ceci est acceptable pour le client.
Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles à l'écran, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. En cas d´indisponibilité exceptionnelle de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande.
Prix
Les prix de vente indiqués sur le site www.webmyart.com sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site www.webmyart.com au moment de votre commande.
3- PASSER UNE COMMANDE
Les commandes sont passées exclusivement sur le site www.webmyart.com après identification (saisie d’un identifiant et d’un mot de passe).
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
WebmyArt s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, WebmyArt s’engage à en informer au plus vite le client.
A compter de la réception de la commande par WebmyArt, un message électronique est envoyé au client par WebmyArt pour confirmer que sa commande a bien été prise en compte. En conservant ce message électronique et/ou en l’imprimant le Client détient une preuve de sa commande que WebmyArt lui recommande de conserver.
Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvré.
Si la commande est passée après 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvré, le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la date de la commande.
En cas de rupture de stock, WebmyArt prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de l’envoi du message électronique de confirmation pour lui proposer, ce que le client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de réception, soit l’annulation de la commande.
Le site www.webmyart.com se ménage la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.
De même, le site www.webmyart.com se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.
4 - Prix, paiement et facturation
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (tout taxe comprise), hors frais de port. Les frais de port indiqués à l’article 5 des présentes conditions générales de vente sont à la charge du Client (sauf mention ou conditions particulières).
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Le mode de paiement accepté est la carte bancaire.
La facture du produit sera adressée au client par courrier électronique.
Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés qui sont effectivement expédiés.
Le client doit régler en euros à WebmyArt le prix des produits commandés, et doit régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire.
Le mode de paiement sécurisé à la disposition du client est PAYPAL (http://www.paypal.com)
Pour le règlement par Paypal, le client est redirigé vers le site PayPal, où il effectue son paiement. PayPal autorise ensuite le paiement et redirige le client vers le site www.webmyart.com .
Pour tout règlement, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
5 - Livraison
Le Client a le choix de se faire livrer :
- Soit à son domicile,
- Soit à une autre adresse que celle de sa facturation.
WebmyArt s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les frais de port qui sont en sus du prix des produits sont à la charge du Client.
WebmyArt s’engage à livrer les produits mis en vente sur son site internet en France métropolitaine + Corse et Monaco.
WebmyArt s’engage, dans la limite des stocks disponibles, à livrer les produits dans les meilleurs délais. Le délai de livraison court à compter de la date de l’enregistrement de la commande, tel qu’indiqué à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.
Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de la commande, le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@webmyart.com
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par WebmyArt en bon état, tel que livré par les soins de WebmyArt.
Il arrive parfois qu'un colis arrive dans un mauvais état, écrasé. Ce désagrément est indépendant de notre volonté, et seul notre transporteur la Poste est tenu responsable. Si le produit est détérioré, nous vous prions donc à réception de ce colis, de le refuser tout simplement et de mentionner la cause de ce refus (livraison dans un état lamentable). Il nous sera ainsi retourné sans frais supplémentaire. Nous expédierons une nouvelle commande dans les plus brefs délais. Si toutefois le client accepte ce colis, il prendra à sa charge le retour de celui-ci à Webmyart pour une nouvelle expédition.
La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.
6 - Délai de rétractation du Client
Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de sept jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.
En contrepartie de la réexpédition du ou des produits, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour l'achat des produits retournés à WebmyArt.
Il est entendu que le ou les produits retournés par le client devront être en bon état, tel que livré(s) par les soins de WebmyArt, et accompagné(s) d'une copie de la facture d'origine.
Les produits devront être retournés par le client à l’adresse suivante :
M. Guenser
BAT C APT 25
102 rue victor hugo
59170 CROIX
7- LITIGE ET RESPONSABILITE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du site www.webmyart.com sont soumises au droit français.
8 - PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’association WebmyArt et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
9 - Réserve de propriété
WebmyArt se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, WebmyArt sera en droit d’exiger la restitution du produit livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.
10 - Informations nominatives
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de WebmyArt.
WebmyArt s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives qui lui sont fournies par ses clients dans le cadre de leur commande.
Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et être rectifiées, en cas d’erreur ou de modification. Le Client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à WebmyArt
Si le client l’accepte lors de son identification sur le site www.webmyart.com, des emails promotionnels (courriers électroniques) proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires etc. lui seront envoyés.
11 - Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par WebmyArt.
12 - Responsabilité
WebmyArt n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, qu’une obligation de moyen.
WebmyArt ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Par ailleurs, la responsabilité de WebmyArt ne saurait être engagée pour les cas où les présentes conditions générales de vente n’auraient pas pu être exécutées lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du présent contrat est imputable :
- à l’acheteur,
- au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat,
- à un cas de force majeure.
13 - Force majeure
WebmyArt dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
14 - Propriété intellectuelle
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.webmyart.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de WebmyArt ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Toute personne physique ou morale qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de WebmyArt, doit obligatoirement en demander l’autorisation à WebmyArt.
15 - Droit applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la Loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de vente devront être portées, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie, devant les tribunaux compétents de Lille, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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